Conditions Générales de Fonctionnement

1) Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, animaux de rente et équidés » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement du lundi au samedi.

Les urgences sont assurées 7j/7, 24h/24.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr IRATZOQUY Jean-Christophe (vétérinaire associé, n° ordre 12740)
• Dr CANDELLI Franklin (vétérinaire associé, n° ordre 14610)
• Dr ANTONELLO-BUFFIN Lizzy (vétérinaire associée, n° ordre 21686)
• Dr DE CLERCK Lise (vétérinaire salariée, n° ordre 19938)
• Dr BOLILLO Camille (vétérinaire salariée, n° ordre 27950)
• Dr MORAU Mathieu (vétérinaire salarié, n° ordre 28012)
• Mme CASSOURET Christelle (Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire diplômée)
• Mme BUTEL Alexandra (Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire diplômée)
• Mme VOLDOIRE Angélique (Auxiliaire Vétérinaire diplômée)
• Mme MEYER Loriane (Auxiliaire Vétérinaire en cours de formation)

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgies de convenance
• Chirurgies des tissus mous (utilisation du bistouri électrique Alsatom SU 140/D^®)
• Chirurgies de la reproduction
• Chirurgies orthopédiques
• Soins et chirurgies dentaires des animaux de compagnie (Détartreur SUPRASSON P5Booster^®)
• Autopsies
• Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
  • Analyses biochimiques : Samsung PT10V^®
  • Numération formule : Scill vCell 5^®
  • Temps de coagulation, groupes sanguins : QuickVet^®
  • Dosages hormonaux (progestérone, T4, cortisol) : Scil CUBE-VET^®
  • Des analyses peuvent le cas échéant être envoyées dans un laboratoire extérieur avec accord du client
• Analyses urinaires effectuées par nos soins : Scil Vet SA^®, réfractométrie
• Analyses microscopiques effectuées par nos soins
• Anesthésies générales selon un protocole (fixe ou gazeux) choisi par nos soins en fonction de la nature de la chirurgie et de l’animal (âge, race, pathologie…). Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé en accord avec le propriétaire.
  La clinique est équipée du matériel nécessaire pour les anesthésies volatiles. (Oxygénothérapie : concentrateur d’oxygène Nuvo Mark5^®, évaporateur d’isoflurane Matrx VMS^®).
  Surveillance de l’anesthésie : oxymètre de pouls Mindray PM-60 Vet^®.
• Imagerie médicale
  • Radiographie numérique : Intech Futura 30 AR^®
  • Echographie / échocardiographie : Esaote MyLabSix^®
• Hospitalisation des animaux malades ou suite à une opération. Utilisation de pompes à perfusion pour réhydratation si nécessaire (SK-600 II^®)
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La délivrance des médicaments sur ordonnance est réservée à notre clientèle. Selon l’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique le vétérinaire n’est habilité à délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il ne peut en aucun cas délivrer des médicaments prescrits par un confrère sans voir l’animal. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
• Recommandations nutritionnelles et vente d’aliments diététiques et physiologiques.
• Vente d’accessoires.

5) Prestations effectuées au domicile des clients (ruminants et chevaux uniquement)

• Consultations de médecine générale
• Actes et chirurgies obstétricaux
• Chirurgies des tissus mous
• Chirurgies cutanées
• Echographie bovine, ovine, caprine
• Parage curatif des bovins
• Suivi et audit de troupeaux
• Visites sanitaires et visites prescription-délivrance

Les animaux de compagnie doivent, sauf exception, être amenés à la clinique pour les consultations.

6) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique. L’ensemble du personnel de la clinique veille au bien-être et au confort de votre animal. Les chiens sont sortis en laisse à l’extérieur au moins trois fois par jour si leur état le permet.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous, l'après-midi pendant les horaires d'ouverture de la clinique et après accord de l’équipe.

En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire d’astreinte est en charge des soins des animaux hospitalisés. Il n’est pas présent en permanence sur place mais rend visite à l’animal au minimum deux fois par jour à la clinique pour prodiguer la surveillance et les soins nécessaires.

7) Permanence et continuité des soins

La clinique assure les urgences 24h/24, 7j/7 pour les animaux DE NOTRE CLIENTELE. En cas d’urgence et uniquement dans ce cas là, contactez le 05 59 77 49 34. Un répondeur vous donnera la démarche à suivre pour joindre le vétérinaire d’astreinte.

Si votre animal est habituellement suivi par une autre clinique vétérinaire, veuillez contacter leur service de garde.

8) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Carnivores domestiques (chiens, chats, furets)
• Lapins
• Rongeurs
• Tortues
• Bovins
• Equidés
• Ovins, caprins
• Lamas et camélidés
• Canards et volailles de basse-cour ou d’ornement

En ce qui concerne les animaux sauvages, la clinique vétérinaire n’est pas un centre agréé de soins et de sauvegarde de la faune sauvage. Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, nous pouvons accepter d’apporter les premiers soins selon nos compétences et l'espèce présentée.

Contactez au préalable l’association HEGALALDIA, Chemin Bereterrenborda, 64480 USTARITZ. E-mail : association(@)hegalaldia.org. Téléphone : 05 59 43 08 51 ou 06 76 83 13 31. Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux de la faune sauvage française est interdite par la loi (Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).

Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux de la faune sauvage française est interdite par la loi (Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite lui restituer le corps pour inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération collective ou individuelle du corps par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, 7 rue de la Méditerranée, ZI de Barres, 82100 CASTELSARRASIN. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

12) Accessibilité et admission des animaux dans l’établissement

Un parc de stationnement privé, non gardé, est à la disposition de la seule clientèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.

Les chiens doivent être tenus en laisse et maîtrisés, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

13) Conditions d’intervention sur les gros animaux (ruminants, chevaux…)

Les animaux de grand gabarit représentent un danger certain pour les personnes autour et parfois pour eux-mêmes. Ils doivent nous être présentés dans des conditions de contention adaptées à la taille de l’animal et son tempérament. De nombreuses solutions existent pour travailler dans de bonnes conditions (portes à césariennes, cage de contentions, cordes en bon état…). N’hésitez pas à nous demander conseil si besoin.

Si nous estimons que la sécurité des personnes présentes (éleveurs et vétérinaire) ou de l’animal ne sont pas assurées, nous nous réservons le droit de refuser d’intervenir, y compris en cas d’urgence.

14) Admission des animaux errants

La prise en charge des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (Code Rural, article L211-21 et suivants).

Lors des heures d’ouverture, nous acceptons à titre gracieux de procéder à la lecture de la puce électronique éventuelle pour rechercher le propriétaire.

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie concernée.

Pour les animaux errants sur la commune de Lembeye, contactez la mairie au 05 59 68 10 02.

En dehors des heures d’ouverture, adressez vous à la gendarmerie au 05 59 68 57 00.

15) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et seront consultables sur notre site internet. L’ensemble des tarifs est disponible sur simple demande en salle d’attente.

Ces tarifs sont assujettis à la TVA à 20%. (Ce qui n’est pas le cas des médecins pour information).

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

16) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités connues entre le vétérinaire et le client, et définies au préalable. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non –respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, d’actes chirurgicaux ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de quinze jours. Les médicaments, entamés ou non, ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement de la facture et ces poursuites occasionneront des frais de gestion supplémentaires.

17) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine, 40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX. Site internet : www.veterinaire.fr.

18) RCP

Nous sommes assurés chez AVIVA Pau Béarn, 38 rue de Liège, 64000 PAU (dossier n° 76093416).

19) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel et règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Nous utilisons vos données d'identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l'animal (rappels de vaccination…) et la gestion contractuelle (envoi de factures). Cette communication pourra s’effectuer après accord du client par plusieurs canaux : téléphone, courrier, mail.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur Iratzoquy, Candelli ou Antonello-Buffin.

Conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27/04/2016, entré en vigueur le 25/05/2018 et dénommé « règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD), nous tenons à jour les fichiers de traitement des données personnelles de nos clients et de notre personnel.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel conformément au Code de déontologie (article R 242-33 V du Code Rural et de la Pêche maritime). Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. L’ensemble du personnel non vétérinaire est également soumis au secret professionnel (article 17 de la Convention Collective Nationale des Cabinets et Cliniques Vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par l'arrêté du 16 janvier 1996 - JORF du 24 janvier 1996).